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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Corail Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Périodes Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’ouverture des périmètres d’exploitation du corail, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, En effet, la pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d’exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien. La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d’exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d’exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d’exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Institution, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX