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Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 243, 18 octobre 2012, p. 16233.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le texte du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

Le présentarrêté modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Législation | France | 2002

Mot clé: Substances dangereuses, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX