Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 243, 18 octobre 2012, p. 16233. Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le texte du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Résumé Le présentarrêté modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Législation | France | 2002 Mot clé: Substances dangereuses, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX