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Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 239, 15 octobre 2003, p. 17542.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé auprès du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité, et ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole en effectuant des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.

Texte intégral
Français