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Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : ECOC0300008A JORF n°260 du 9 novembre 2003 Texte n° 6
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Limite maximum de résidu Résidus Médicaments Santé des animaux Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées. » L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un mélange faisant l'objet d'une autorisation spécifique en tant qu'additif : « a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas être mélangés ni au sein d'un même groupe, ni entre les deux groupes ; b) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses exercent également, pour une même catégorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ; c) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux, dans la mesure où leurs effets sont semblables. Le mélange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, à moins qu'un tel mélange ne soit admis dans le règlement d'autorisation du micro-organisme. »

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2003/7/EC amending the conditions for authorization of canthaxanthin in feedingstuffs in accordance with Council Directive 70/524/EEC.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Législation | France | 1992 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Médicaments, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX