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Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 232, 6 octobre 2000. p. 15824.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Commerce international Poissons d'eau douce Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2000 est modifié comme suit: Dans le premier alinéa, les termes: " d'Ouganda et " sont supprimés. Le troisième alinéa est remplacé par le paragraphe suivant:"Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions:"- aux poissons d'eau douce originaires de Tanzanie lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000, et aux produits en contenant; "-aux poissons d'eau douce originaires d'Ouganda lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes ougandaises avant le 5 août 2000, et aux produits en contenant".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Législation | France | 2000

Mot clé: Produits de la pêche, Commerce international, Poissons d'eau douce, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX