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Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 70, 23 mars 2004, p. 5566.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Radiation Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les articles 2 et 13 de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, portant respectivement les dispositions relatives à la composition du comité de pilotage du réseau et de la commission d'agrément.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Législation | France | 2003

Mot clé: Accès-à-l'information, Radiation

Source: FAO, FAOLEX