Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9431. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Oiseaux Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Législation | France | 1981 Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX