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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9431.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Oiseaux Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 1981

Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX