Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 116, 19 mai 2000, p. 7553. Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Production végétale Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté qui fixe les conditions requises pour obtenir l'octroi d'une autorisation de plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits. La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons. Législation | France | 1999 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Production végétale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX