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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 116, 19 mai 2000, p. 7553.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté qui fixe les conditions requises pour obtenir l'octroi d'une autorisation de plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits. La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons.

Législation | France | 1999

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX