Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 155, 6 juillet 2011, p. 11719.

Sujet: Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Institution Aire marine Gestion/conservation Zones humides Zones marines protégées
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe la liste des catégories d'aires marines protégées constituées des aires délimitées en application des instruments internationaux prévus par le présent arrêté, et qui entrent dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées, au sens de l'article R. 334-2 du code de l'environnement.
Texte intégral: Français