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Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Périodes Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr