Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 15, 19 janvier 2005, p. 920. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Exploitation agricole Mesures financières agricoles Développement agricole Production animale Bovins Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées au titre de la modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin, ci-après dénommé plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Texte intégral Français