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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 30, 4 février 2012, p. 2058.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Jusqu'au 30 juillet 2013: la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain; la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février. Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Législation | France | 2008

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX