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Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 299, 26 décembre 1993, p. 18044 et 18045.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Nutrition Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est pris en application du décret qui définit et réglemente l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et fixe, entre autre, les pourcentages des apports journaliers de vitamines et de sels minéraux recommandés ainsi que les coéfficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énérgétique des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Législation | France | 1993

Mot clé: Emballage/étiquetage, Nutrition, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Législation | France | 2010

Mot clé: Emballage/étiquetage, Nutrition, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX