Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la B.S.E., notamment le vétérinaire sanitaire coordonnateur départemental et les personnes habilitées au prélèvement de la tête des bovins et à l'extraction de l'encéphale. Suite à la déclaration de suspicion, le directeur des services vétérinaires propose à la signature du préfet un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation d'origine du bovin suspect, qui entraine l'application d'une série de mesures, telles que: l'isolement, l'euthanasie, la destruction du cadavre, l'identification des bovins de l'exploitation et leur isolement, la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique. Si l'examen de l'encéphale confirme l'existence de la B.S.E., l'exploitation de provenance du bovin sera déclarée infecte et tous les bovins du cheptel seront marqués, isolés et les cadavres des animaux morts dans l'exploitation seront détruits par incinérition. L'abattage, la préparation et la commercialisation des viandes, abats et autres produits des animaux marqués doivent être effectués dans le strict respect des conditions prévues par la décision nº 90-261 CEE. L'arrêté fixe aussi les conditions d'introduction de nouveaux bovins dans ces exploitations. Le propriétaire des bovins marqués peut demander l'élimination totale subventionnée des bovins de son cheptel.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX