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Arrêté du 3 décembre 1956 créant une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur nord de l'inspection des chasses à Garoua).

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JOC, 1956 p. 2167.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Aire protégée Taxe/impôt Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté crée une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur Nord de l'inspection des chasses) à Garoua pour la perception des droits d'entrée dans la réserve de Waza, la location des gardes prévue à l’arrêté du 27 novembre 1952, rendant exécutoire au territoire la délibération de l'Assemblée territoriale du Cameroun du 22 octobre 1952, relative aux droits fixes des permis de chasse, aux taxes d'abattage et taxes d'entrée pour la visite de la réserve de Waza (articles 2 et 3); et de la location de l’occupation des campements de chasse, prévue par arrêté du 29 octobre 1953 en son article unique.

Texte intégral
Français