Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 23 du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013, P.27.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural :«bureau d’études», en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz