Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Algérienne N° 23 du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013, P.27. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Développement agricole Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté détermine l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural :«bureau d’études», en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz