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Arrêté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Contrat/accord Engrais/nutriments Commerce international Emballage/étiquetage Matériel de reproduction/semences Questions de procédures Protection de l’environnement Résidus Transport/dépôt Production végétale Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté, qui est pris en application de l'article 11 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n. 2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG.13/12/12, fixe les conditions de vente des engrais.

Texte intégral
Français
Site web
duddal.org

Références - Législation

Implemente

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Législation | 2012

Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.

Législation | Niger | 2016

Mot clé: Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX