Arrêté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Autorisation/permis Contrat/accord Engrais/nutriments Commerce international Emballage/étiquetage Matériel de reproduction/semences Questions de procédures Protection de l’environnement Résidus Transport/dépôt Production végétale Substances dangereuses Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté, qui est pris en application de l'article 11 du Règlement C/REG. 13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO et de l'article 14 du décret n. 2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Règlement C/REG.13/12/12, fixe les conditions de vente des engrais. Texte intégral Français Site web duddal.org Références - Législation Implemente Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Législation | 2012 Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO. Législation | Niger | 2016 Mot clé: Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX