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Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20358.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale, et notamment celles relatives à la composition de la sous-direction des échanges internationaux et de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétau.

Texte intégral
Français