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Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20357.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui porte organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale, et notammente celles relatives à sa composition et à ses missions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX