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Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 301, 30 décembre 2003, p. 22451.
Sujet
Forêts
Mot clé
Normes Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les matériels forestiers de reproduction produits sur le territoire national et non destinés au repiquage en pépinière, sauf pour le cas des boutures de tiges de peuplier, ne sont commercialisés que s'ils satisfont aux normes de qualité extérieure du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX