Arrêté du 29 novembre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM VII b à k. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 280, 3 décembre 1999, p. 17993. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué en zones CIEM VII b à k aux navires non adhérents à une organisation de producteurs est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 31 mars 1999. Texte intégral Français