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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 109, 12 mai 2005, p. 8234.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les liste en annexe de l'arrêté qui porte réglementation de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Il s'agit des listes des essences forestières pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, et des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/ce.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | France | 2003

Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX