Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 109, 12 mai 2005, p. 8234. Sujet Forêts Mot clé Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les liste en annexe de l'arrêté qui porte réglementation de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Il s'agit des listes des essences forestières pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, et des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/ce. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX