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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 86, 13 avril 2005, p. 6636.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant est interdit à partir du 2 août 2005. Les matériaux et articles fabriqués en utilisant l'azodicarbonamide comme agent gonflant, remplis avant le 2 août 2005, peuvent rester sur le marché à condition que la date de remplissage, ou toute autre indication permettant l'identification de la date de remplissage, figure sur ces matériaux et articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Législation | France | 2003

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX