Arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relative à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 17 avril 1997, p. 5824 et 5825. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine. Il indique, dans quels cas et en quelle mesure l'Etat participe financièrement à l'exécution des opérations nécessaires et indemnise les propiétaires. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relative à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX