Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Normes Substances dangereuses

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux normes concernant composés organiques volatiles et aux solvants volatiles.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX