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Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 126, 1 juin 1997, p. 8675.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Normes Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Eau potable Approvisionnement en eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine visées par le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ces dispositions s'appliquent aux matériaux des installations neuves ou faisant l'objet de rénovation, qui seront réalisées après un délai d'un an suivant la date de publication du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | France | 2002

Mot clé: Normes, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | France | 2004

Mot clé: Normes, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX