Arrêté du 29 juillet 1999 portant réouverture de la pêche des « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 200, 29 Août 1999, p. 12957. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Vu l'échange de quotas de pêche avec l'Allemagne, conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) nº 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture, le quota des « espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est réouvert. Les captures de ces espèces sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce quota. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 53/1999 allocating, for 1999, certain catch quotas between Member States for vessels fishing in Faeroese waters. Législation | Îles Féroé (Danemark) | 1998 Mot clé: Pêche maritime, Allocation/quota, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté du 22 juillet 1999 portant fermeture de la pêche « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b, de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE) et de baudroies (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, Copace 34.1.1. Législation | France | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX