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Arrêté du 29 juillet 1999 portant réouverture de la pêche des « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 200, 29 Août 1999, p. 12957.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Vu l'échange de quotas de pêche avec l'Allemagne, conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) nº 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture, le quota des « espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est réouvert. Les captures de ces espèces sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce quota.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 53/1999 allocating, for 1999, certain catch quotas between Member States for vessels fishing in Faeroese waters.

Législation | Îles Féroé (Danemark) | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Allocation/quota, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 22 juillet 1999 portant fermeture de la pêche « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b, de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE) et de baudroies (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, Copace 34.1.1.

Législation | France | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX