Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 153, 4 juillet 1999, p. 9952. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Accès-à-l'information Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation du service des nouvelles des marchés. L'échelon central du service des nouvelles des marchés comprend trois bureaux: le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés; le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion et le bureau du management. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés ». Législation | France | 1999 Mot clé: Institution, Accès-à-l'information, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX