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Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2016.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Pêche maritime Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée» pour l'année 2016.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2016.

Législation | France | 2016

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016.

Législation | France | 2016

Mot clé: Produits de la pêche, Allocation/quota, Pêche maritime, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX