Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 49, 27 février 2009, p. 3474. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Préservation de l'écosystème Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Le présent arrêté fixe la liste des activités, qui ayant un impact moindre que mineur ou transitoire sur l'environnement, sont soumises à déclaration en application du II de l'article L. 712-1 et de l'article R. 712-3 du code de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Législation | France | 2006 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX