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Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 29, 4 février 2004 page 2442.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Oiseaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE, et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, originaires ou en provenance des pays suivants: Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam, est suspendue.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Decision 2000/666/EC laying down the animal health requirements and the veterinary certification for the import of birds, other than poultry and the conditions for quarantine.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Oiseaux, Commerce international, Transport/dépôt, Certification, Inspection, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Législation | France | 2006

Mot clé: Commerce international, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Législation | France | 2007

Mot clé: Commerce international, Oiseaux, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX