Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 13 mars 2008. Sujet Eau Mot clé Ouvrages Gestion des resources en eau douce Production d'énergie hydroélectrique Certification Classement/déclassement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement. Législation | France | 2007 Mot clé: Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Certification, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX