Arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 71, 23 mars 1996, p. 4496 à 4501. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes. Il porte les dispositions et les normes relatives aux ateliers de fabrication agréés et aux modalités de cession directe aux consommateurs. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes. Législation | France | 1996 Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes. Législation | France | 1999 Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale. Législation | France | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, HACCP Source: FAO, FAOLEX