Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 5, 6 janvier 2001, p. 296. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Mesures financières agricoles Bovins Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire, dans le cadre du programme communnautaire d'achat pour destruction, conformément au réglement CEE 2777/2000, sont indemnisés sur la base de leur poids carcasse. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire. Législation | France | 2001 Mot clé: Mesures financières agricoles, Bovins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX