Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 1993. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et les produits de l'aquaculture destinés à la consommation humaine doivent notamment avoir été manipulés pendant et après le débarquement conformément aux conditions d'hygiène réglementées dans le présent arrêté. Outre ces obligations, ces produits doivent avoir été soumis à contrôle et surveillance sanitaires. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche. Législation | France | 1998 Mot clé: Normes, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX