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Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 1993.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et les produits de l'aquaculture destinés à la consommation humaine doivent notamment avoir été manipulés pendant et après le débarquement conformément aux conditions d'hygiène réglementées dans le présent arrêté. Outre ces obligations, ces produits doivent avoir été soumis à contrôle et surveillance sanitaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

Législation | France | 1998

Mot clé: Normes, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX