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Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits de la pêche Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Protection des espèces Gestion/conservation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit une interdiction de la pêche de loisir de la raie brunette afin de garantir les mesures de gestion et de conservation adoptées par la réglementation européenne.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr