Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Sujet

Eau

Mot clé

EIA Politique/planification Participation du public Collecte de données/déclarations Recherche Évaluation/gestion des risques Développement durable Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales

Aire géographique

Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud

Résumé

Conformément à la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et au code de l’environnement, les SDAGE doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Cette dernière a pour but d’identifier les éventuels impacts négatifs sur d’autres compartiments de l’environnement que celui visé directement, à savoir l’eau, et de les limiter. Cette évaluation environnementale est constituée: – du rapport environnemental; – de l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement, en l’occurrence la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable; – de la déclaration environnementale, qui présente la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé, ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SDAGE, compte tenu des diverses solutions envisagées, et des mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SDAGE.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: EIA, Développement durable, Utilisation durable, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Code de l’environnement (Partie réglementaire)

Législation | France | 2018

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX