Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Normes Résidus Toxicité/empoisonnement Limite maximum de résidu Santé des animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 2.-Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. » Aux articles 4 et 5 du même arrêté, après les mots : « annexe I », sont insérés les mots : « de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ; ».

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council on undesirable substances in animal feed.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Normes, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Législation | France | 2001 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX