Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°208, 8 septembre 2011, p. 15122. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application du décret du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, le présent arrêté modifie les listes relatives aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses . Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 81-605 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. Législation | France | 1981 (2004) Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX