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Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 23, 17 avril 2011, p.22.
Sujet
Eau
Mot clé
Accès-à-l'information Gestion des resources en eau douce Monitorage Politique/planification Gouvernance Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application de l’article 5 du décret exécutif n° 08-326 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Accès-à-l'information, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX