Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de réproduction de certaines essences forestières. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 10 janvier 1992, p. 465. Sujet Forêts Mot clé Commerce intérieur Essence forestière Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les normes relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières. Il indique quels sont ces matériels selon la définition prévue par le code forestier, et quels sont les éléments qui entrent dans la définition de leur identité. Il est formé par 17 articles et 3 annexes. Texte intégral Français