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Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de réproduction de certaines essences forestières.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 10 janvier 1992, p. 465.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Essence forestière Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les normes relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières. Il indique quels sont ces matériels selon la définition prévue par le code forestier, et quels sont les éléments qui entrent dans la définition de leur identité. Il est formé par 17 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français