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Arrêté du 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 32, 17 mai 2006, p. 17.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Production animale Hygiène/procédures sanitaires Certification Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux, notamment celles relatives aux silos et salles de stockage, aux laboratoires de contrôle et aux procédures relatives à la demande d'agrément.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Viande, Aliments pour animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des animaux, Santé des animaux, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX