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Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pays/Territoire
Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 1er avril 2000, p. 5054.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Poissons marins Zone de pêche Crustacés Animaux aquatiques
Aire géographique
Amériques, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987, portant dispositions relatives à l'exercice de la pêche au crabe des neiges (Chionocetes opilio). Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 160 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 87-182 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1987

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Maillage, Prises accessoires, Taille, Infractions/sanctions, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX