Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 17 avril 1997, p. 5823 et 5824. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la maladie, notamment les personnes habilitées au prélèvement de la tête des ovins et caprins suspects et à l'extraction de l'encéphale. Suite à la déclaration de suspicion, le directeur des services vétérinaires propose à la signature du préfet un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation d'origine du bovin suspect, qui entraîne l'application d'une série de mesures, telles que: l'isolement, l'euthanasie, la destruction du cadavre, le recencement et l'identification des ovins et/ou caprins de l'exploitation et leur isolement, la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique. Si l'examen de l'encéphale confirme l'existence de la tremblante., l'exploitation de provenance du bovin sera déclarée infecte et tous les animaux du cheptel seront marqués, isolés et destinés à l'abattage seul dans les établissements désignés par le directeur des services vétérinaires. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrête relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relative à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante. Législation | France | 2004 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX