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Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 157, 8 juillet 2011, p. 11865.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 septembre 2003fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L5143-6 du Code de la santé publique.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX