Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 178, 4 août 2010, p. 14307.
Sujet
Énergie
Mot clé
Certification Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2006-603 relatif aux certificats d'économies d'énergie.

Législation | France | 2006

Mot clé: Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX