Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 178, 4 août 2010, p. 14307. Sujet Énergie Mot clé Certification Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2006-603 relatif aux certificats d'économies d'énergie. Législation | France | 2006 Mot clé: Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX