Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1994
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 176, 31 juillet 1994, p. 11162 à 11164.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce intérieur
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d'identification et d'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale ainsi que celles relatives à l'apposition de la marque de salubrité communautaire.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Législation | France | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce intérieur, Certification

Source: FAO, FAOLEX