Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 213, 13 septembre 2005, p. 14843.

Sujet: Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé: Changement de climat Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté définit: les conditions dans lesquelles des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre mentionnées au III de l'article L. 229-14, en régime ordinaire et pendant une période transitoire; les modalités de vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre; les modalités de mise en oeuvre des obligations particulières de quantification des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles sont soumis les exploitants pour les activités désignées en annexe du décret du 19 août 2004 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Législation | France | 2004

Mot clé: Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Législation | France | 2005

Mot clé: Changement de climat, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Législation | France | 2005

Mot clé: Changement de climat, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX