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Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°175, 30 juillet 2004, p. 13592.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mesures financières agricoles Production animale Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs : loups, ours et lynx (OPEDER grands prédateurs) et qui comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux et l'usage de filets et clôtures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Législation | France | 2004

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Législation | France | 2005

Mot clé: Mesures financières agricoles, Production animale, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Législation | France | 2007

Mot clé: Mesures financières agricoles, Production animale, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Législation | France | 2006

Mot clé: Mesures financières agricoles, Production animale, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX