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Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : AGRG0401936A
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Légumes/légumineuses Pesticides Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs), B (ajouts de teneurs) et C (modifications de teneurs sur certaines denrées) de l'annexe du présent arrêté. L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques D (modifications de teneurs) et E (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté. L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique F (ajouts de teneurs) et G (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 1992

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX